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Renseignements locataire
Le souscripteur, soit en tant que personne physique, soit en tant que personne morale, soit en tant que représentant légal d'une personne morale, a-t-il déjà souscrit un ou plusieurs contrats d'assurance loyers impayés pour ce bien ou pour d'autres ? Oui Non
Ce ou ces contrats ont-ils fait l'objet d’une résiliation par l'assureur ? Oui Non
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